CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par OCTÉA, micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET 911 702 736 00032, dont le siège est situé à Tortezais (Allier), auprès de tout client (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet octea.odoo.fr ou lors d'événements et stands de vente.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Produits

OCTÉA propose à la vente des produits de pâtisserie de conservation et biscuiterie artisanale fabriqués à partir d'ingrédients locaux, notamment :

1. • Coffrets Gourmands (4, 6 ou 9 pièces, gâteaux et coulis inclus) — disponibles uniquement en retrait à l'atelier, en raison de leur fragilité
   • Sachets (4 ou 6 pièces, un seul goût, sans coulis) — disponibles en expédition
   • Vente à l'unité — pièces individuelles
   • Boîte pour événement sur devis — disponibles uniquement en retrait à l'atelier, en raison de leur fragilité

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, allergènes, conditions de conservation) sont présentées sur la fiche produit correspondante. La liste des allergènes présents dans l'atelier est disponible sur le site.

Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. OCTÉA relevant du régime de la franchise en base de TVA, les prix sont donc nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

OCTÉA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Les commandes sont passées directement sur le site octea.odoo.fr. Le Client sélectionne ses produits, choisit un mode de retrait (atelier) ou d'expédition selon la disponibilité du produit, puis procède au paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par email au Client après validation du paiement.

OCTÉA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, de contrainte de production, ou de litige antérieur avec le Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.

Article 6 — Retrait et livraison

Retrait à l'atelier : le Client est informé par email de la disponibilité de sa commande et des horaires de retrait à l'atelier situé à Tortezais.

Expédition : les sachets sont expédiés en colis sec, sans système de froid actif, du Lundi au Jeudi (pour éviter un transit le weekend). Le délai de livraison estimé est de 24 à 48h après expédition, via point relais.

Les produits expédiés se conservent 6 jours ; le Client est invité à les consommer rapidement et à vérifier les conditions de conservation indiquées sur l'emballage.

OCTÉA ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement. Les produits OCTÉA, étant des denrées alimentaires artisanales à durée de conservation limitée, ne sont donc pas soumis au droit de rétractation.

Article 8 — Non-conformité et réclamations

En cas de produit endommagé, non conforme ou manquant à la livraison, le Client doit contacter OCTÉA dans un délai de 48h suivant la réception, par email à octea.biscuits@gmail.com, accompagné d'une photo du produit concerné.

Après vérification, OCTÉA proposera un remboursement, un avoir, ou le renvoi du produit, selon la nature du problème.

Article 9 — Responsabilité

OCTÉA s'engage à respecter les règles d'hygiène et de traçabilité applicables à la fabrication artisanale de produits alimentaires. La responsabilité d'OCTÉA ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation du produit par le Client après réception, ou en cas de réaction allergique liée à un ingrédient dont la présence était mentionnée dans la liste des allergènes.

Il appartient au Client de vérifier attentivement cette liste avant tout achat, notamment en cas d'allergie ou d'intolérance alimentaire.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande est décrit dans la Politique de vie privée d'OCTÉA, disponible sur le site.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut contacter OCTÉA à l'adresse octea.biscuits@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont : [À COMPLÉTER — coordonnées du médiateur choisi].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter OCTÉA :

1. Email : octea.biscuits@gmail.com
2. Adresse : Tortezais, Allier